Code international de protection des touristes

« Nous ne pourrons faire redémarrer le tourisme qu’en redonnant confiance pour voyager. Les gens veulent voyager l’esprit tranquille en sachant qu’on s’occupe d’eux. »
Zurab Pololikashvili, Secrétaire général de l’OMT

Introduction

La crise de la COVID-19 a mis au jour l’absence de cadre juridique international d’assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence et le manque d’uniformité au niveau international en ce qui concerne les droits en matière de protection des consommateurs dans le tourisme.

Pendant la crise, quand les frontières ont fermé avec peu ou pas de préavis, des centaines de milliers de touristes ont été bloqués à l’étranger, des millions de vols ont été annulés et la situation s’est vite dégradée. Nombre de ces voyageurs se sont retrouvés dans un environnement étranger, sans assistance, que ce soit pour leur sûreté et leur sécurité, sanitaire ou consulaire, et parfois sans ressources suffisantes pour faire face à leurs besoins essentiels, comme un toit et de la nourriture. Le manque de clarté s’agissant des obligations, des devoirs et des responsabilités des uns et des autres d’assurer une prise en charge et une assistance dans les situations d’urgence a généré beaucoup d’incertitude autour des droits des touristes et sapé la confiance des touristes à l’égard des voyages internationaux.

Cette expérience a mis en lumière les déficiences importantes des cadres juridiques et réglementaires actuels ainsi que les disparités existantes en ce qui concerne les droits des touristes en tant que consommateurs d’un pays à l’autre. En outre, la mise en place de formules comme celle des bons à valoir, l’essor des nouveaux services touristiques numériques sans qu’il y ait de cadre clair, transparent et harmonisé, et la forte augmentation des actions en justice concernant des litiges en rapport avec les voyages et le tourisme sont autant de défis supplémentaires pour faire revenir la confiance chez les consommateurs.

Le Code a été élaboré à l’appui de la reprise du secteur du tourisme dans le but de rétablir la confiance des touristes en élaborant des normes internationales minimales harmonisées et en offrant des garanties suffisantes aux fins de la protection des touristes internationaux dans le monde de l’après-COVID-19.

LE CODE

Le Code compte cinq chapitres, consacrés aux points ci-après et assortis de recommandations :

1. CHAPITRE 1 : Définitions et précisions

   Le CHAPITRE 1 comprend une liste ouverte et non exhaustive de définitions applicables à l’ensemble du Code ainsi qu’une série de précisions sur les termes et les dispositions y figurant.

2. CHAPITRE 2 : Assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence

   Le CHAPITRE 2 porte sur l’instauration de normes internationales minimales de protection des touristes dans les situations d’urgence. Il fournit des orientations aux États sur la prévention des urgences, l’information, l’assistance et le rapatriement des touristes internationaux dans les situations d’urgence, notamment, sans pour autant s’y limiter, les pandémies.

3. CHAPITRE 3 : Protection des touristes dans les contrats

   Le CHAPITRE 3 est consacré à la mise en place de normes internationales minimales harmonisées de protection des touristes en tant que consommateurs, en mettant l’accent sur la protection contractuelle et sur les droits des touristes en tant que consommateurs, à la fois dans les situations d’urgence et les situations autres que les situations d’urgence. Il énonce, en outre, un ensemble de principes en matière de protection des touristes dans l’environnement en ligne concernant les nouveaux services touristiques numériques, en vue d’assurer une approche et une utilisation sûres des plateformes touristiques numériques et prévenir tout abus.

4. CHAPITRE 4 : Règlement international des litiges en rapport avec les voyages et le tourisme par des voies extrajudiciaires de règlement des litiges

   Le CHAPITRE 4 se concentre sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges en rapport avec les voyages et le tourisme au niveau international, pour éviter l’augmentation colossale des contentieux qui a suivi la crise du secteur du tourisme et offrir aux touristes des mécanismes souples et efficaces de règlement amiable de tels différends, rapidement, d’une manière équitable et sans discrimination d’aucune sorte.

5. CHAPITRE 5 : Mécanismes d’adhésion et d’application des recommandations du Code international de protection des touristes

   Le CHAPITRE 5 détaille les modalités d’adhésion volontaire au Code par les États et de suivi de l’application de ses principes et de ses recommandations dans les pays. Il a pour but d’exposer clairement aux parties la nature du Code et ses relations avec le droit national et les accords internationaux et traite du rôle de l’OMT et du comité technique proposé pour le suivi de l’application, l’évaluation et l’interprétation du Code.

Texte intégral du Code international de protection des touristes

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Adhésion au code

Adhésion au code

Même si c’est un instrument volontaire à caractère non juridiquement contraignant, le Code prévoit un ensemble de mécanismes d’adhésion au Code par les États, de suivi et de présentation de rapports sur l’application du Code dans leurs pays, ainsi que d’évaluation et d’interprétation de ses principes et de ses recommandations.

Conformément au chapitre 5, les États sont tenus d’adhérer à la totalité ou une partie du Code et d’exprimer la volonté d’en appliquer les principes et les recommandations dans leur pays moyennant une notification officielle au Secrétaire général de l’OMT.

Plus d’informations sur le processus d’adhésion et les étapes ultérieures

Acteurs privés

Acteurs privés

Le Code vise directement les acteurs privés du tourisme et les encourage à défendre et à promouvoir les principes du Code. En particulier, les prestataires de services touristiques sont encouragés à s’engager à respecter le Code, à en défendre les principes et à en appliquer les recommandations pertinentes, dans toute la mesure du possible, en les intégrant ou en les citant expressément dans leurs instruments contractuels signés avec les touristes. L’application des recommandations du Code contribuera à accroître la confiance du touriste qui réserve un voyage ou un service touristique.

Plus d’informations sur le secteur privé et le Code

Contexte du Code

Contexte du Code

Le Code a été élaboré par décision du Conseil exécutif de l’OMT réuni à Tbilissi (Géorgie) en 2020. En moins d’un an, le Comité d’élaboration d’un code international de protection des touristes qui a été institué a formulé un avant-projet de Code, en consultation avec un groupe d’experts indépendants et un certain nombre d’observateurs représentant une large gamme d’acteurs publics et privés, lequel a été soumis à l’Assemblée générale de l’OMT qui l’a adopté par consensus à sa vingt-quatrième session tenue à Madrid (Espagne) en décembre 2021.  

Dans sa résolution 732(XXIV), l’Assemblée générale engage les États membres aussi bien de l’OMT que de l’Organisation des Nations Unies à adhérer au Code et les invite à informer le Secrétaire général de leur intention d’y adhérer et, par la suite, de toute activité particulière entreprise à cet égard.

Plus d’information sur le Comité

Liens utiles

• Résolution 732(XXIV) de l’Assemblée générale de l’OMT
• Présentation PPT sur le Code international de protection des touristes
• Recommandations en matière d’assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence
• Cours en ligne ouvert à toutes et à tous (MOOC) – Introduction au droit du tourisme international et des voyages