Workshop sur la Protection des Touristes/Consommateurs et Organisateurs de voyages

Certains phénomènes actuels, comme le développement rapide du tourisme émetteur des pays d’Amérique Latine, d’Afrique et d’Asie, ou la multiplication d’événements perturbant les activités touristiques, d’origine humaine ou non, appellent un encadrement international des pratiques propres au secteur, qui concernent désormais l’ensemble de ses acteurs, toutes origines confondues, ainsi que la clarification de leurs responsabilités.

Le secteur est confronté à l’insuffisance des règles organisant les relations entre touristes/consommateurs et tours opérateurs, et ce malgré les recommandations faites par le Code mondial d’éthique du tourisme (CMET) en 1999. Ainsi, l’Organisation Mondiale du Tourisme s’est fixé pour objectif  d’élaborer une convention internationale pour assurer la protection des consommateurs et des professionnels du tourisme.

Le 26 octobre dernier, le Conseil Exécutif de l’OMT a approuvé la proposition d’élaboration de cet instrument et a décidé la création d’un groupe de travail chargé d’en définir le champ. Tenant compte des normes internationales en vigueur, la future convention se concentrera sur les droits et devoirs de chacune des parties, dans leurs relations issues de contrats de voyage à forfait et de contrats d’hébergement touristique essentiellement.

Ce workshop permettra d’évoquer les différents sujets susceptibles d’être traités dans cette convention, tels que les contrats susmentionnés relatifs au secteur touristique, ou la qualité de l’information due aux consommateurs dans leur cadre (préalable à la conclusion du contrat et au voyage, et en cas de réservation de dernière minute) et les formes possibles de son support. D’autres questions porteront sur la forme, le contenu (clauses minimales) et les modalités de gestion de ces contrats (conditions de cession, de révision, notamment du prix, et de résiliation), l’étendue de la responsabilité des professionnels, l’assistance due aux consommateurs (notamment en cas de force majeure) et les garanties offertes aux touristes (garanties en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’organisateur de voyage et/ou du vendeur détaillant).

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