Convention relative à l’éthique

Convention relative à l’éthique

La Convention de l’OMT relative à l’éthique du tourisme, qui est la première convention de l’Organisation, a été approuvée par l’Assemblée générale de l’OMT aux termes de sa résolution A/RES/722(XXIII) à sa vingt-troisième session tenue à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), en septembre 2019.

En 2015, le Comité mondial d’éthique du tourisme a soumis à l’Assemblée générale de l’OMT une proposition visant à convertir le Code mondial d’éthique du tourisme, principal document directeur de l’OMT, en convention internationale, dans le but d’en renforcer l’efficacité.

Dans sa  Resolution 668 (XXI), l’Assemblée générale de l’OMT [Medellín (Colombie), 12-17 septembre 2015] a chargé le Secrétaire général de l’OMT d’établir un groupe de travail spécial pour examiner les procédures et les implications de l’adoption d’une telle convention, en coopération avec le Comité mondial d’éthique du tourisme.

Le groupe de travail, composé de représentants de 36 États membres de l’OMT, a tenu cinq réunions depuis sa création début 2016. Il a examiné le projet original de texte de la Convention qu’il a revu, article par article et section par section. 

Au cours de ses délibérations, le groupe de travail est convenu de ne pas apporter de changements de fond aux neuf principes fondamentaux du Code mondial d’éthique du tourisme, déjà acceptés par l’Assemblée générale de l’OMT en 1999 et bien connus de la communauté internationale du tourisme. Ces neuf articles sont reproduits dans le projet de convention relative à l’éthique du tourisme à la section « Principes éthiques dans le tourisme » et forment l’ossature de la Convention. 

À sa cent cinquième session, le Conseil exécutif de l’OMT a souscrit à l’idée d’éviter tout changement inutile aux neuf principes fondamentaux du Code mondial d’éthique, de façon à achever la mise au point du projet de texte de convention en vue de son examen par l’Assemblée générale (CE/DEC/7(CV) Madrid (Espagne), 10-12 mai 2017].

L’Assemblée générale, à sa vingt-deuxième session, a été saisie pour examen de la version anglaise de la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et l’a approuvée aux termes de sa résolution A/RES/707(XXII).

L’Assemblée a adopté officiellement la Convention-cadre dans la totalité des cinq langues officielles de l’Organisation à sa vingt-troisième session dans sa résolution A/RES/722(XXIII). C’est la première convention internationale adoptée sous l’égide de l’OMT.

Convention-cadre de l’OMT relative à l’éthique du tourisme

La Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme est bâtie autour des neuf principes fondamentaux du Code mondial d’éthique du tourisme. Pour intégrer ces principes à une structure classique de traité international, il a fallu adapter plusieurs dispositions. 

  • Le Préambule s’inspire de celui du Code mondial d’éthique du tourisme. Il a été mis à jour pour tenir compte du contexte international actuel et de la finalité de la Convention proposée.
  • La première partie de la Convention comprend les dispositions générales qui permettent de resituer le texte dans son contexte en précisant les principaux termes employés, l’objet et le champ d’application des dispositions de la Convention et les moyens de mise en œuvre.
  • La deuxième partie contient les Principes éthiques dans le tourisme qui forment l’ossature de la Convention.
  • La troisième partie traite du Comité mondial d’éthique du tourisme et du mandat, de la composition et du fonctionnement de cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’OMT dans le contexte de la Convention.
  • Les deux dernières parties de la Convention contiennent les clauses types d’un traité international : la quatrième partie traite de la Conférence des États parties et la cinquième partie contient les dispositions finales régissant les procédures de signature, de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion.
  • Le Protocole facultatif annexé à la Convention est un instrument séparé que les États parties à la Convention peuvent décider de ratifier ou non. C’est un mécanisme volontaire de conciliation pour les questions d’interprétation ou d’application de la Convention.

Convention relative à l’éthique du tourisme – Questions fréquemment posées  

Framework Convention on Tourism Ethics

Ratification of the Convention